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Informations Légales

Le contenu de ce site internet est publié par Unigestion SA. Avant de poursuivre, veuillez lire les INFORMATIONS LEGALES ci-dessous relatives aux conditions d’utilisation du site internet d’Unigestion.

1. Accès au Site
L’accès au Site n’est pas permis aux personnes relevant d’une juridiction (par le biais de leur domicile, nationalité ou de toute autre manière) dans laquelle sa publication ou sa disponibilité constituerait une violation des lois et réglementations en vigueur. En particulier, le Site ne s’adresse pas aux résidents des Etats-Unis. Si vous relevez d’une telle juridiction, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre et devez quitter le Site immédiatement. Si vous ne relevez pas d’une telle juridiction, vous pouvez accéder au Site après avoir lu et accepté les conditions et termes suivants.

2. Absence d’offre
Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni une offre, ni une recommandation d’effectuer ou de liquider un investissement ou d’effectuer toute autre transaction. Toute décision d’investissement doit reposer sur une analyse des risques (y compris de toute conséquence juridique, réglementaire, fiscale ou autre) liés à l’investissement ainsi que sur le conseil pertinent et spécifique d’un professionnel indépendant.

3. Aucune garantie
Les informations et opinions diffusées sur leSite sont fournies par Unigestion sur la base d’informations publiques, de données développées en interne ainsi que sur la base d’autres sources réputées fiables. Bien qu’Unigestion se soit efforcée de faire en sorte que ces informations soient les plus précises et complètes possible au moment de leur publication, aucune garantie expresse ou tacite n’est donnée à cet égard. Le contenu du Site est susceptible d’être modifié en tout temps et sans préavis.Seules les dernières versions des prospectus, des documents d’information clés pour l’investisseur (KIID) ainsi que des rapports annuel et semi-annuel des fonds de placement peuvent être considérées comme une publication officielle des fonds sur la base de laquelle les décisions d’investissement sont prises.

4. Performances et risques
Les performances passées ne constituent ni une garantie ni une indication des résultats futurs. La valeur des investissements peut varier à la hausse comme à la baisse. Comme tout investissement, un placement auprès d’Unigestion présente des risques, notamment celui de perdre le montant investi.
Les facteurs de risque des instruments financiers présentés sur ce Site sont décrits dans les prospectus du fonds.

5. Restrictions légales au plan local et informations spécifiques
Le Site ne s’adresse pas aux personnes résidant dans un Etat dans lequel la distribution des produits financiers y présentés serait contraire aux lois et/ou aux réglementations locales. De telles personnes ne doivent pas accéder à ce Site. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes autorisé à y accéder. Ce Site contient des informations relatives à un grand nombre d’instruments financiers enregistrés et gérés dans des juridictions différentes. Ainsi, vous serez amené à indiquer votre lieu de domicile avant de pouvoir accéder aux informations relatives auxdits produits. Veuillez prendre note du fait que l’accès de l’investisseur privé auxdites informations sera limité aux instruments financiers autorisés à la vente au public dans son pays de domicile.

Etats-Unis d’Amérique
Aucun des produits financiers mentionnés sur ce Site n’est ou ne sera enregistré suivant la loi «United States Securities Act» de 1933, telle que modifiée. De même, les fonds de placement mentionnés sur ce Site ne sont pas enregistrés selon la loi «United States Investment Company Act» de 1940, telle que modifiée, et ne sont pas destinés à l’être. Par conséquent, les fonds de placement susmentionnés ne doivent en aucun cas être proposés ou distribués: (i) sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, dans un des Etats ou dans une autre subdivision politique des Etats-Unis, ni (ii) à, pour le compte ou au profit de ressortissants des Etats-Unis (tels que définis dans le Règlement S de la loi «United States Securites Act» de 1933).

Suisse
Le Contrat de fonds, le Prospectus, le Documents d’informations clés pour l’investisseur ainsi que les derniers rapports annuels et semestriels d’Unigestion Swiss Equities et le Prospectus, le Document d’informations cléspour l’investisseur ainsi que les derniers rapports annuels et semestriels de la Sicav Uni-Global peuvent être obtenus gratuitement et sur simple demande auprès de la direction du fonds, des distributeurs des fonds ou du représentant local: Unigestion SA, 8c Avenue de Champel, 1206 Genève.

Autriche
Le Prospectus, les Documents d’informations clés pour l’investisseur, les Statuts ainsi que les derniers rapports annuels et semestriels de la Sicav Uni-Global peuvent être obtenus gratuitement et sur simple demande auprès de la société de gestion, des distributeurs ou du représentant local: Erste Bank der österreichischen Sparkassen AG, Brandstätte 7-9/1. Stock A-1010 Vienne.

Royaume-Uni
Unigestion (UK) Ltd soutient pleinement les principes du Stewardship Code (le « Code ») émis par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni. Unigestion reconnait que le Code est une composante clé d’une saine gouvernance d’entreprise et renforce les responsabilités incombant aux gestionnaires d’actifs pour qu’ils s’engagent dans un dialogue efficace et constructif avec les sociétés en portefeuille de manière à servir au mieux les intérêts de leurs clients.
Consulter le document UK Stewardship Code Unigestion – December 2017 (en anglais).

En tant que firme régulée par la FCA (Financial Conduct Authority), Unigestion (UK) Ltd se doit d’avoir en place une procédure écrite permettant la correcte prise en compte et le traitement adapté des plaintes. La directive de gestion des plaintes d’Unigestion (UK) Ltd ainsi que la procédure associée sont détaillées dans le document suivant (en anglais):  Unigestion UK Complaints Policy et Unigestion UK Limited Conflicts of Interest Policy.

Our best execution disclosures required under RTS 28 of the Directive 2014/65/EU in financial instruments (“MiFID II”) are available here: RTS-28-Best-Execution-Report-2017

France
Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, Unigestion Asset Management (France) SA a mis en place une politique relative au traitement des réclamations.
Pour en savoir plus sur cette politique, se reporter au document Politique de traitement des réclamations.

Canada

Le groupe Unigestion exerce ses activités commerciales au Canada au travers d’Unigestion Asset Management (Canada) Inc., laquelle est enregistrée dans toutes les provinces du Canada (à l’exception de Newfoundland, Labrador et Prince Edward Island) en tant que gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché dispensé, et en Ontario et au Quebec en tant que gestionnaire de fonds d’investissements. Les services et les produits décrits dans ce Site sont offerts uniquement dans les juridictions dans lesquelles et aux personnes auxquelles ces services et ces produits peuvent être offerts dans le respect des lois et des réglementations applicables.
En particulier, si vous accédez à ce Site en tant qu’investisseur domicilié au Canada, vous confirmez être un investisseur qualifié ou un autre investisseur canadien exonéré de prospectus.

Luxembourg
Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, Unigestion (Luxembourg) S.A. a mis en place une politique relative au traitement des réclamations.
Pour en savoir plus sur cette politique, se reporter au document Politique de traitement des réclamations.

6. Fiscalité
Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications. Avant de prendre une quelconque décision d’investissement, il est recommandé à tout investisseur de recourir aux conseils spécifiques d’un professionnel de la branche.

7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Unigestion est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les données, les graphiques et les dessins. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’Unigestion est interdite.

8. Liens vers d’autres sites internet
Ce Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La navigation vers de tels liens se fait à vos propres risques. Unigestion décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels ce Site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

9. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les cookies sont utilisés sur ce Site uniquement pour collecter des informations relatives à la navigation du visiteur sur ce Site.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Unigestion à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

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10. Conditions générales

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que les données personnelles communiquées à Unigestion SA sont exclusivement exploitées en vue de proposer des services auxquels ils ont souscrit ou se sont inscrits. À cette fin, il peut être nécessaire de transmettre ces données à des tiers, notamment des filiales et prestataires de service indépendants, qui assurent le traitement ou le stockage des données, le marketing, la préparation de statistiques ou des services administratifs en Suisse, dans les États membres de l’Union Européenne et d’autres pays, dont la législation n’offre pas toujours le même niveau de protection des données qu’en Suisse ou dans l’Union Européenne, notamment les États-Unis, le Canada et Singapour. Toutefois Unigestion SA a adopté des règles internes de protection des données très strictes afin de respecter la législation en vigueur et d’assurer un niveau de protection adéquat.

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